Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL SHIN SEKAI et de son client dans le cadre de la vente de bien sur le site internet www.shin-sekai.fr.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la SARL SHIN SEKAI sur le site www.shin-sekai.fr.  

Toute vente accomplie par la SARL SHIN SEKAI pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Clause n° 2 : Produits

La SARL SHIN SEKAI propose sur son site internet des articles issus de la Japanimation et assure que tous ses produits sont authentiques et vendus dans leurs boîtes d’origine (pour les articles neufs). 

La disponibilité des produits indiquée sur le site de la SARL SHIN SEKAI reste tributaire de l’état du stock.
En période de convention, les disponibilités indiquées sur le site internet ne seront plus garanties. Le stock sera mis à jour par la SARL SHIN SEKAI dans les meilleurs délais. 

Le même article ne pourra être vendu qu'une seule fois au même client. 

Certains articles apparaissent sur le site internet en précommande. La commande de ces produits donne lieu à une réservation qui est faite avec l’indication de leur date de réception prochaine par la SARL SHIN SEKAI. 

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des articles sont mentionnés sur le site de la SARL SHIN SEKAI en euros et incluant une TVA de 20,00%, de 10% ou de 5,50%.

Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Clause n° 4 : Commande

Toute commande peut être passée après inscription du client sur le site de la SARL SHIN SEKAI 24h/24.

Toute commande passée sur le site internet par un client est due par ce même client.

La SARL SHIN SEKAI confirme l’acceptation de sa commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de son inscription.

 

Clause n° 5 : Précommande 

La SARL SHIN SEKAI propose à ses clients de précommander des articles sur le site SHIN SEKAI. Ce type de commande signifie que l'article en précommande n'est pas encore disponible et le sera à une date définie via le timer (décompte de jour) sur la fiche article.  Le paiement est à effectuer en totalité au moment de la précommande (sauf paiement en plusieurs fois) passée sur le site internet de la SARL SHIN SEKAI. Les délais de livraison varient en fonction de la date de disponibilité du produit. 

La date de disponibilité n'est indiquée qu'à titre informatif et celle-ci peut être modifiée à tout moment. Ces dates sont communiquées par les fournisseurs et celles-ci peuvent être reportées pour diverses raisons. 

Si lors d'une commande, l'un des produits est en précommande, le client devra attendre que l'article en précommande soit disponible sur le site avant de recevoir l'intégralité de sa commande. 

Le client peut, s'il le souhaite, demander la réception des articles qui ne sont pas en précommande dans un premier temps et la réception de ceux en précommande dans un deuxième temps. Cette solution engendrera un coût supplémentaire au niveau des frais de port puisque deux colis seront envoyés au client.

Le client a le droit à un délai de rétractation d'une durée de 15 jours après avoir reçu son article en précommande. Au delà de ce délai, il ne pourra obtenir le remboursement de sa commande.

 

Clause n° 6 : Occasion

La SARL SHIN SEKAi propose également des articles d'occasion sur son site internet.
Ces articles peuvent être fournis avec ou sans boîte. Cette indication ainsi que l'état général de l'article sont précisés sur la fiche de l'article.
En passant commande pour un article d'occasion, le client accepte de recevoir un article qui n'est pas neuf et ne pourra le retourner pour ce motif.
Les articles ne présentant pas l'indication "Occasion" sont neufs.

 

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur le site de la SARL SHIN SEKAI sont payables en Euros.

Le règlement peut s’effectuer de plusieurs manières offrant un maximum de sécurité au client :
- soit par paiement Paypal (paiement avec un compte bancaire gratuit ou par carte bleue) - Attention : Suite à la nouvelle réglementation Paypal, en cas de remboursement, le client ne sera pas remboursé de la commission Paypal car celle-ci sera conservée par Paypal.
- soit par carte bancaire (module Payplug) en paiement immédiat ou en 3 fois ou 4 fois avec les services ONEY. Les conditions générales sont disponibles via le lien suivant : https://www.shin-sekai.fr/content/8-conditions-generales-oney

Une fois le paiement effectué, la commande sera traitée dans un délai de 24h à 72h maximum (jours ouvrés) avant l’expédition des articles (sauf précommande).

Aucune commande ne sera expédiée si celle-ci n’est pas totalement payée sauf si le client a choisi le mode de paiement en plusieurs fois via ONEY.

Au-delà de sept jours ouvrables, une commande qui n’aura pas été payée sera annulée.  

La SARL SHIN SEKAI se réserve le droit de suspendre toute gestion d’une commande en cas de problèmes de paiements.

 

Clause n° 8 : Garantie, retours et remboursements

Les articles fournis par la SARL SHIN SEKAI sont garantis contre tout défaut (sauf articles d'occasion). Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit non conforme à sa description, la SARL SHIN SEKAI s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il lui soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors à la charge de la SARL SHIN SEKAI. 

Le client bénéficie également d’un droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison  et peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine et par ses propres moyens) à l’adresse suivante :
SARL SHIN SEKAI
326 rue Henri Becquerel
Allée F Lot 6
60230 CHAMBLY
France

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client.
Les éventuels points de fidélité utilisés sur une commande annulée à la demande du client ne seront pas récupérables. 

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par la SARL SHIN SEKAI dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Attention : Suite à la nouvelle réglementation Paypal, en cas de remboursement, le client ne sera pas remboursé de la commission Paypal car celle-ci sera conservée par Paypal.

Dans le cas d'un retour de colis, du à une erreur sur l'adresse de livraison, saisie par le client au moment de son inscription ou si le délai de récupération du colis en relais a été dépassé, celui-ci devra reverser le montant des frais de port pour être livré à nouveau.

Le délai de rétractation du client n'est pas autorisé pour un tirage de loterie. 

Dans le cas d'un retour hors Union Européenne, les frais de douane seront également à la charge du client s'il s'agit d'une simple demande de rétractation. 

 

Clause n° 9 : Livraison

La SARL SHIN SEKAI effectue des livraisons en France, en Europe, en Suisse, au Canada, au Maroc, en Turquie, et en Outre-Mer.

Le montant des frais de livraison sera indiqué avant de valider une commande pour la France, la Suisse et l'Europe. 
Pour les autres pays, le client devra s'acquitter de 20€ pour valider sa commande. Le prix final de la livraison dépendra du poids de son colis et celui-ci lui sera communiqué après validation de sa commande. 
Si le tarif indiqué au client ne lui convient pas, la commande sera annulée et il sera remboursé. 

En France, la livraison est prise en charge par Colissimo et les délais indiqués sont les suivants : 2 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de dépôt (hors weekend et jour férié). 

Dans les autres pays, la livraison est prise en charge par Colissimo et les délais indiqués sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés à partir du lendemain du jour de dépôt (hors weekend et jour férié).

Les frais de port sont offerts à partir de 100,00 euros d’achat hors taxes pour les livraisons en France uniquement
Le client doit regrouper ses articles sur la même commande pour éviter de payer plusieurs fois les frais de port.

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de la SARL SHIN SEKAI mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Pour chaque commande, un numéro de suivi sera indiqué au client par mail ou par SMS pour lui permettre de suivre la livraison de sa commande.

Aucune commande passée sur le site internet de la SARL SHIN SEKAI ne donnera lieu à une remise en main propre.

En cas de paiement via Paypal par le client, l’adresse de livraison du compte Paypal devra être la même que celle indiquer lors de la commande sur le site internet. Dans le cas contraire, la commande sera expédiée à l’adresse indiquée sur le compte SHIN SEKAI du client.

 

Clause n° 10 : Client particulier

Les clients particuliers peuvent passer commande sur le site de la SARL SHIN SEKAI.

Pour passer une commande, le client doit s’enregistrer sur le site internet. Il pourra alors :
- gérer son espace personnel (coordonnées postales, bancaires, mot de passe…)
- visualiser ses commandes

La SARL SHIN  SEKAI s’engage à transmettre une facture de vente à ses clients via leur compte en ligne.

 

Clause n° 11 : Clients professionnels 

La SARL SHIN SEKAI ne met pas à disposition de compte professionnel avec des tarifs préférentiels. 

 

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la SARL SHIN SEKAI ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la commande ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, la SARL SHIN SEKAI n’est pas responsable notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de ses activités, telles que les grèves des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution pour la SARL SHIN SEKAI des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 13 : Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

Clause n° 14 : Propriété

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée.

 

Clause n° 15 : Liens hypertextes et mirroring

La SARL SHIN SEKAI autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL de son site internet.

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre adresse URL n’est autorisée.

 

Clause n° 16 : Sites liés

La SARL SHIN SEKAI décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créées à son insu.

La SARL SHIN SEKAI décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site de de la SARL SHIN SEKAI.



Clause n° 17 : Eco-organisme

En application de l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, notre société s'est vu attribuée par Ecomaison l'identifiant unique suivant : 

-filière jouets : FR311369_12DKQJ

Cet identifiant atteste que notre société s'est acquittée de ses obligations d'enregistrement au registre du producteur de la catégorie de produits précitée et de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès d'un éco-organisme agréé pour sa catégorie de produit. 

 
Version à jour au 23 Mars 2022 - Annule et remplace toutes versions antérieures