Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL SHIN SEKAI et de son client dans le cadre de la vente de bien sur le site internet www.shin-sekai.fr.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la SARL SHIN SEKAI sur le site www.shin-sekai.fr.  

Toute vente accomplie par la SARL SHIN SEKAI pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Clause n° 2 : Produits

La SARL SHIN SEKAI propose sur son site internet des articles issus de la Japanimation et assure que tous ses produits sont neufs, authentiques et vendus dans leurs boîtes d’origine. 

La disponibilité des produits indiquée sur le site de la SARL SHIN SEKAI reste tributaire de l’état du stock.
En période de convention, les disponibilités indiquées sur le site internet ne seront plus garanties. Le stock sera mis à jour par la SARL SHIN SEKAI dans un délai d'une semaine maximum après la convention.

Certains articles apparaissent sur le site internet en précommande. La commande de ces produits donne lieu à une réservation qui est faite avec l’indication de leur date de réception prochaine par la SARL SHIN SEKAI. 

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des articles sont mentionnés sur le site de la SARL SHIN SEKAI en euros et incluant une TVA de 20,0%.

Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Clause n° 4 : Commande

Toute commande peut être passée après inscription du client sur le site de la SARL SHIN SEKAI 24h/24.

Toute commande passée sur le site internet par un client est due par ce même client.

La SARL SHIN SEKAI confirme l’acceptation de sa commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de son inscription.

En période de convention, le délai de traitement des commandes sera plus long (une semaine).

 

Clause n° 5 : Précommande 

La SARL SHIN SEKAI propose à ses clients de précommander des articles sur le site SHIN SEKAI. Ce type de commande signifie que l'article en précommande n'est pas encore disponible et le sera à une date définie dans la description de l'article.  Le paiement est à effectuer en totalité au moment de la précommande passée sur le site internet de la SARL SHIN SEKAI. Le délai de livraison varie en fonction de la date de disponibilité du produit.

Si lors d'une commande, l'un des produits est en précommande, le client devra attendre que l'article en précommande soit disponible sur le site avant de recevoir l'intégralité de sa commande. 

Le client peut, s'il le souhaite, demander la réception des articles qui ne sont pas en précommande dans un premier temps et la réception de ceux en précommande dans un deuxième temps. Cette solution engendrera un coût supplémentaire de 6,90 euros au niveau des frais de port (en France) puisque deux colis seront envoyés au client.

Le client a le droit à un délai de rétractation d'une durée de 15 jours après avoir reçu son article en précommande. Au delà de ce délai, il ne pourra obtenir le remboursement de sa commande. 

Si le client souhaite annuler sa précommande avant la disponibilité de l'article, une indemnisation de 10% du montant de l'article sera conservée.

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur le site de la SARL SHIN SEKAI sont payables en Euros.

Le règlement peut s’effectuer de plusieurs manières offrant un maximum de sécurité au client :
- soit par chèque, libellé à l’ordre de « SARL SHIN SEKAI » et adressé au « 150 rue de la Butte Pinson 93380 PIERREFITTE SUR SEINE », dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
- soit par paiement Paypal (paiement avec un compte bancaire gratuit ou par carte bleue)
- soit par carte bancaire (module société générale) 

Le règlement intégral d’une commande donne lieu à la validation de celle-ci.

Une fois le paiement effectué, la commande sera traitée dans un délai de 24h à 72h maximum (jours ouvrés) avant l’expédition des articles.

Aucune commande ne sera expédiée si celle-ci n’est pas totalement payée sauf si le client a choisi le mode de paiement en trois fois inférieur à 150 € TTC.

Au-delà de sept jours ouvrables, une commande qui n’aura pas été payée sera annulée.  

La SARL SHIN SEKAI se réserve le droit de suspendre toute gestion d’une commande en cas de problèmes de paiements.

 

Clause n° 7 : Dommages et intérêts 

Si, le chèque d’un client s’avère être rejeté, bien que la commande ai été expédiée, celui-ci se doit de régler la somme due à défaut d’encourir des dommages et intérêts au profit de la SARL SHIN SEKAI. 

 

Clause n° 8 : Garantie, retours et remboursements

Les articles fournis par la SARL SHIN SEKAI sont neufs et garanties contre tous défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit non conforme à sa description, la SARL SHIN SEKAI s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il lui soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :
SARL SHIN SEKAI
150 rue de la Butte Pinson
93380 PIERREFITTE SUR SEINE

Les frais de retours seront également intégralement remboursés au client (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange ou le remboursement mis en œuvre immédiatement.

Le client bénéficie également d’un droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison  et peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine) à l’adresse ci-dessus.
Les frais de retour sont alors à la charge du client.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par la SARL SHIN SEKAI dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dans le cas d'un retour de colis, du à une erreur dans l'adresse postale, saisie par le client au moment de son inscription, celui-ci devra reverser le montant des frais de port pour être livré à nouveau.

 

Clause n° 9 : Livraison

La SARL SHIN SEKAI effectue des livraisons en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique.

En France, la livraison des commandes s’effectue par Colissimo simple et coûte 6,90 euros. La livraison est prise en charge par la poste et les délais indiqués sont les suivants : 2 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de dépôt.

En Suisse, la livraison des commandes s’effectue par Colissimo simple et coûte 13,90 euros. La livraison est prise en charge par la poste et les délais indiqués sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés à partir du lendemain du jour de dépôt.

En Belgique, la livraison des commandes s’effectue par Colissimo simple et coûte 11,90 euros. La livraison est prise en charge par la poste et les délais indiqués sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés à partir du lendemain du jour de dépôt.

Les frais de port sont offerts à partir de 100,00 euros et jusqu'à 250,00 euros d’achat hors taxes pour les livraisons en France uniquement.

Pour chaque commande, un numéro de suivi sera indiqué au client par mail pour lui permettre de suivre la livraison de sa commande.

Aucune commande passée sur le site internet de la SARL SHIN SEKAI ne donnera lieu à une remise en main propre.

En cas de paiement via Paypal par le client, l’adresse de livraison du compte Paypal devra être la même que celle indiquer lors de la commande sur le site internet. Dans le cas contraire, la commande sera expédiée à l’adresse indiquée sur le compte SHIN SEKAI du client.

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de la SARL SHIN SEKAI mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Les risques du transport par voie postale sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

 

Clause n° 10 : Client particulier

Les clients particuliers peuvent passer commande sur le site de la SARL SHIN SEKAI.

Pour passer une commande, le client doit s’enregistrer sur le site internet. Il pourra alors :
- gérer son espace personnel (coordonnées postales, bancaires, mot de passe…)
- visualiser ses commandes
- Participer aux concours du site

La SARL SHIN  SEKAI s’engage à transmettre une facture de vente à ses clients particuliers s’ils en font la demande. 

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Kameha est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Clause n° 11 : Clients professionnels 

La SARL SHIN SEKAI ne fournie pas les clients professionnels sur son site internet.

 

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la SARL SHIN SEKAI ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la commande ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, la SARL SHIN SEKAI n’est pas responsable notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de ses activités, telles que les grèves des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution pour la SARL SHIN SEKAI des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 13 : Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

Clause n° 14 : Propriété

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée.

 

Clause n° 15 : Liens hypertextes et mirroring

La SARL SHIN SEKAI autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL de sons site internet.

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre adresse URL n’est autorisée.

 

Clause n° 16 : Sites liés

La SARL SHIN SEKAI décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créées à son insu.

La SARL SHIN SEKAI décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site de de la SARL SHIN SEKAI.

 
Version à jour au 5 Août 2019 - Annule et remplace toutes versions antérieures